Informations légales
Les éléments entre crochets sont à compléter avec vos informations officielles.
Mentions légales
Éditeur : Parole de Bain, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exploitée par Yusra Grada EI. SIREN 908 995 103, SIRET 908 995 103 00029, inscrite au Registre national des entreprises. TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Siège : 13 rue Fernand Léger, 31170 Tournefeuille, France. Bureaux administratifs : 4 avenue de la Gare, 31120 Portet-sur-Garonne, non ouverts au public sans rendez-vous. Téléphone : 05 82 95 33 75. Directeur de la publication : Yusra Grada.
Travaux : ils sont réalisés, devisés et facturés par l'artisan partenaire, qui signe le devis avec vous et y joint son attestation d'assurance décennale. Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Politique de confidentialité
Les données saisies dans nos formulaires (configurateur, simulateur, rappel, rendez-vous, contact) servent uniquement à répondre à votre demande, établir un devis et suivre votre projet. Base légale : mesures précontractuelles et, pour les conseils par e-mail, votre consentement.
Lors de la prise de rendez-vous, les questions sur votre projet (travaux envisagés, avancement, date de début souhaitée, budget, type de logement et situation, personnes associées à la décision, présence d'une personne de 70 ans ou plus) sont facultatives. Vos réponses servent uniquement à préparer la visite : échantillons, mesures, aides possibles. Elles sont transmises avec votre demande à nos équipes et inscrites dans la fiche du rendez-vous. Aucune donnée de santé n'est demandée.
Conservation : les demandes sans suite sont supprimées 3 ans après votre dernier échange avec nous ; pour les clients, la fiche est archivée 3 ans après la fin du chantier, puis supprimée 5 ans plus tard (garanties et obligations comptables). Vos données ne sont jamais vendues. Destinataires : nos équipes, l'artisan partenaire chargé de vos travaux (au moment où le projet lui est transmis) et, si vous le demandez, notre partenaire AMO pour le dossier d'aides.
Suivi de votre demande : votre demande est enregistrée dans notre outil de suivi client (développé pour Parole de Bain, sans revente ni partage des données), utilisé seulement par notre équipe. Il classe les demandes selon leur avancement (par exemple « Prêt » ou « En réflexion ») à partir de vos réponses facultatives, pour savoir qui rappeler en premier ; ce classement ne produit aucun effet sur vous et ne décide de rien à votre place. Si vous ne répondez pas, nous pouvons vous écrire deux ou trois fois au sujet de votre demande (intérêt légitime). Les conseils par e-mail ne vous sont envoyés qu'avec votre accord. Chaque e-mail contient un lien de désinscription ; vous pouvez aussi nous demander de ne plus vous appeler. Après une opposition, une empreinte chiffrée de votre adresse ou de votre numéro est conservée pour ne plus vous contacter, même si votre fiche est effacée.
Sous-traitants techniques : Supabase (base de données de l'outil de suivi, hébergée dans l'Union européenne, en Irlande) ; Vercel (hébergement du site et de l'outil, traitements exécutés dans l'Union européenne, en Irlande) ; Google (Google Workspace et Google Agenda), où sont inscrits les rendez-vous pris en ligne avec vos coordonnées, et qui vous envoie l'invitation à votre adresse e-mail ; Resend, qui achemine les e-mails liés à votre demande (confirmation, rappel la veille du rendez-vous, relances, transmission à nos équipes), avec un traitement dans l'Union européenne. Ces sociétés relèvent pour partie du droit américain : les transferts éventuels hors de l'Union européenne sont encadrés par le cadre de protection des données UE – États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour vous proposer des adresses pendant la saisie, le texte tapé dans le champ adresse est envoyé au service public API Adresse de l'IGN (Géoplateforme) ; votre position n'est utilisée que si vous cliquez sur « Utiliser ma position », pour trouver l'adresse la plus proche.
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les supprimer ou vous opposer à leur traitement en écrivant à [adresse e-mail dédiée]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.
Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Médiateur de la consommation à fournir].
Déclaration d'accessibilité
Nous nous engageons à rendre ce site accessible conformément au RGAA 4.1. État de conformité : aucun audit complet réalisé à ce jour ; chaque mise à jour du site est contrôlée par des tests automatiques d'accessibilité. Si vous rencontrez une difficulté, contactez-nous au 05 82 95 33 75 ou par e-mail : nous vous apporterons l'information par un autre moyen. Vous pouvez aussi saisir le Défenseur des droits.