Réglementation et accessibilité de la salle de bain
Les règles d'accessibilité d'une salle de bain ne s'appliquent pas de la même façon partout. Elles sont obligatoires dans un logement neuf et dans un établissement recevant du public, mais ne s'imposent pas à qui adapte sa propre salle de bain dans un logement existant. Ces guides distinguent ce qui relève de la réglementation et ce qui reste une recommandation, en s'appuyant sur les textes officiels. Les cotes prévues pour le neuf restent des repères utiles pour adapter une salle de bain existante, à ajuster selon les gestes de la personne et la place disponible. Un guide explique aussi les droits du locataire qui veut adapter sa salle de bain à la perte d'autonomie : la demande écrite au bailleur, la valeur de son silence et ce qui se passe au départ.

Réglementation
Normes salle de bain PMR : ce qui est obligatoire, ce qui est recommandé
Logement neuf, établissement recevant du public, logement existant : ce que la réglementation impose pour une salle de bain PMR, ce qui reste une recommandation, et les cotes du neuf à garder comme repères.
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Réglementation
Locataire : adapter sa salle de bain à la perte d'autonomie
Article 7 f) de la loi du 6 juillet 1989 : lettre recommandée au bailleur, silence de deux mois valant accord, pas de remise en état au départ, aménagements réversibles, aides et logement social.
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Réglementation
Garanties après des travaux de salle de bain : décennale et autres
Réception et réserves, garantie de parfait achèvement, bon fonctionnement des équipements, décennale, assurance de l'artisan, dommages-ouvrage, garanties des fabricants et démarches en cas de défaut.
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Nos services
Pour passer des conseils au projet : nos pages service détaillent les travaux, les fourchettes de prix et le déroulé, et le simulateur estime vos aides.
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